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Dura lex, sed lex
El TIGROR Hors ligne
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#1
Dura lex, sed lex
Oyez, oyez, bonnes gens et preux chevaliers,

Je tenais à vous rapporter nouvelle que m'a transmis dernièrement le Crieur public et qui n'a pu faire objet de ses bons soins.
Ainsi est-il que notre cher ministre de l'Intérieur a décrété en juin dernier fort curieuse chose: tout rassemblement au-delà de ... 1 véhicule ( exclamation ) se trouve désormais soumis à déclaration en préfecture, voire même (encore que cela comprendre se peut) qu'à compter de 200 véhicules, l'autorisation du même préfet devient obligatoire.

Dire que ce décret n'est rien moins que contraignant me semble peu dire, car faut-il encore que j'ajoute que la déclaration doit être effectuée quelques 2 mois au préalable...
Comme me le faisait remarquer fort malicieusement le Crieur, "aisé pour un cortège nuptial, un peu moins pour un convoi d'obsèques..."

Mais sans plus attendre, je vous livre la référence et l'article premier du fâcheux:
Citation :
  • Décret en Conseil d'Etat 2006-554 du 16 mai 2006, relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Art. 1: Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Il faut entendre par concentration:
Citation :rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

N'échappera pas à votre vigilance que si certains critères sont exigés, ils sont tellement vagues qu'on peut les arranger en toute convenance, enfin surtout pour une maréchaussée quelque peu instruite de la chose et assez vilainement rusée pour en (ab)user...

Peut-être penserez-vous qu'après tout peu vous chaux, et que cela ne concernera que quelques rassemblements de voitures fluos volant sur tapis bleus lumineux, ou encore des bandes de furieux motards allant s'abreuver au Mans, mais ce serait à mon sens une erreur; en effet, n'importe quel rassemblement d'airsofteurs entraîne la plupart du temps un convoi de véhicules pour accéder aux terrains, surtout lors de rencontres "extérieures". Qui pourrait bien tomber sous le coup du décret !
Et je ne parle même pas des vertes randonnées en véhicules tout terrain... (déjà sous le coup de la peu compréhensible circulaire Olin)
(Ce message a été modifié le : 26-06-2008, 16:13 {2} par El TIGROR.)
15-10-2006, 16:50
Kurt POWEL Hors ligne
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#2
 
je connaisssais depuis un moment, je l'ai lu dans un moto journal ou revue je sais plus.

Comment ca c'est de la grosse merde? bah oui ca en est! Vous avez cru quoi ma pov' dame, avec un gouvernement pareille...
Kurt "Pandawan" POWEL AC-130 Gunship du CLAN IMPERIAL
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16-10-2006, 22:50
El TIGROR Hors ligne
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#3
 
Non seulement ça ne vaut pas grand chose, mais en plus c'est complètement ingérable en pratique. Le meilleur moyen en pratique de mettre fin au plus tôt à ce décret serait de systématiser les demandes d'autorisation à la préfecture dès que deux voitures roulent de concert... en gros, la tactique du zèle citoyen. J'pense que croulant sous la paperasse, ils arrêteraient assez vite la chose LOL
20-10-2006, 02:03




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